Cour de Cassation : Vers une Nouvelle Approche de la Preuve
Le 10 juillet 2024, la Cour de cassation a rendu une décision remarquable concernant la place de la preuve illicite dans les procès civils, sous le pourvoi n° 23-14.900. Cette décision éclaire d’une nouvelle lumière la délicate balance entre le droit à la preuve et le respect des droits fondamentaux, notamment dans les contextes de …
Lire la suite de« Cour de Cassation : Vers une Nouvelle Approche de la Preuve »
