Un ancien cadre part, et six mois plus tard vos clients historiques vous quittent les uns après les autres. Vous savez ce qui se passe. Le tribunal, lui, demandera des preuves.
Les situations les plus fréquentes
- Détournement de clientèle par un ancien salarié ou associé, pendant ou après son préavis.
- Violation d’une clause de non-concurrence : activité identique exercée directement ou par société interposée.
- Débauchage de plusieurs collaborateurs de façon organisée.
- Création d’une structure concurrente pendant l’exécution du contrat de travail, en violation de l’obligation de loyauté.
- Détournement de fichiers, de méthodes, de tarifs ou de savoir-faire.
- Dénigrement auprès de vos clients ou de vos partenaires.
Ce que le juge attend
La concurrence est libre : ce n’est pas le départ d’un salarié qui est fautif, mais le procédé employé. Il faut donc établir des faits précis — qui, où, quand, avec qui — et leur répétition. Une attestation de client mécontent ne suffit généralement pas ; un faisceau de constatations datées, oui.
Nous documentons l’activité réelle de la personne ou de la structure visée : locaux utilisés, moyens matériels, personnel employé, rendez-vous clientèle, participation à des salons, enseignes et véhicules. Nous vérifions également les liens capitalistiques et les dirigeants réels, qui ne sont pas toujours ceux qui apparaissent.
Agir vite, et dans le bon ordre
Le temps joue contre vous : plus le détournement s’installe, plus le préjudice devient difficile à chiffrer et plus les traces disparaissent. Dans le même temps, agir dans le désordre — accusation publique, message maladroit, tentative de vérification personnelle — peut vous exposer à une action en dénigrement ou ruiner l’effet de surprise.
La séquence efficace est généralement : enquête discrète, rapport circonstancié, puis mise en œuvre juridique par votre conseil, le cas échéant une requête aux fins de constat. Nos missions d’enquête couvrent l’ensemble de cette première phase.
La clause de non-concurrence, et ses limites
Beaucoup d’employeurs découvrent au moment du litige que leur clause est inopposable. Pour produire effet, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace, proportionnée à l’emploi occupé, indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, et surtout assortie d’une contrepartie financière effectivement versée. À défaut, elle tombe.
Cela ne vous laisse pas sans recours. Même sans clause valable, le détournement de clientèle par des procédés déloyaux, le débauchage organisé ou l’usage d’un fichier emporté restent sanctionnables sur le terrain de la concurrence déloyale. L’enquête sert précisément à distinguer la concurrence normale du procédé fautif.
Chiffrer le préjudice
Obtenir gain de cause sur le principe ne sert à rien si le préjudice n’est pas démontré. Nos constatations alimentent ce chiffrage : identification des clients détournés et volume concerné, durée du détournement, moyens mis en œuvre par la structure concurrente, nombre de collaborateurs débauchés. Plus ces éléments sont précis, plus l’indemnisation obtenue reflète la réalité de la perte.
Confidentialité
Nos interventions en entreprise se déroulent sans que le personnel en soit informé, et nos rapports ne circulent qu’entre vous et votre conseil. Nous réalisons par ailleurs des opérations de dépoussiérage électronique lorsqu’une fuite d’informations fait suspecter la présence d’un dispositif d’écoute. Nos interventions en entreprise partent de Marseille et de Nice, couvrent l’arc méditerranéen et, pour les dossiers qui l’exigent, l’ensemble du territoire.
Questions fréquentes
Un ancien salarié a-t-il le droit de me faire concurrence ?
Oui, sauf clause de non-concurrence valable et rémunérée. Ce qui est sanctionné, ce n’est pas la concurrence elle-même mais le procédé déloyal : détournement de fichier, dénigrement, débauchage organisé, ou activité concurrente engagée pendant le contrat de travail.
Que faire si je soupçonne une fuite d’informations ?
Ne modifiez rien et n’alertez personne en interne dans l’immédiat. Nous intervenons discrètement, par enquête et, si nécessaire, par recherche de dispositifs d’écoute dans vos locaux et véhicules.
Puis-je faire surveiller un salarié encore en poste ?
Une surveillance est possible dans un cadre strict : constatations depuis l’espace public, proportionnalité, et absence de dispositif de contrôle clandestin sur le lieu de travail. Nous vous dirons précisément ce qui est faisable dans votre situation.
