Le juge statue sur les pièces qu’on lui présente. Lorsqu’un ex-conjoint déclare des ressources sans rapport avec son mode de vie observable, c’est à celui qui le soutient de l’établir — et une conviction personnelle ne suffit pas.
Dans quels cas une enquête est utile
- Demande de révision à la baisse appuyée sur une situation déclarée que les faits contredisent.
- Travail dissimulé ou revenus non déclarés : activité exercée en parallèle, prestations réglées en espèces, société gérée par personne interposée.
- Concubinage non déclaré : une vie commune modifie les charges réelles et peut justifier une révision.
- Train de vie incompatible avec les ressources annoncées : véhicules, déplacements, résidence, dépenses apparentes.
- Non-paiement persistant alors que la capacité contributive existe.
Ce que nous établissons
Nous ne produisons pas d’informations bancaires ni fiscales — c’est hors de notre champ et ce serait illégal. Nous établissons des faits matériels observables : une activité professionnelle exercée, un lieu de résidence effectif, la réalité d’une vie commune, l’usage habituel de certains biens. Mis bout à bout et horodatés, ces éléments donnent au juge une image concrète de la situation.
C’est la différence entre affirmer que votre ex-conjoint « vit très bien » et démontrer qu’il exerce une activité à telle adresse, cinq jours sur sept, depuis six mois.
Le cadre légal, qui compte autant que le résultat
Nos constatations sont faites depuis l’espace public, sans intrusion au domicile, sans captation de communications et sans dispositif posé sur un bien d’autrui. Cette rigueur n’est pas une précaution de confort : une preuve irrégulièrement obtenue fragilise toute la procédure, et peut exposer celui qui l’a commandée. Nos conseils avant d’agir détaillent les erreurs à éviter avant même de nous appeler.
Si c’est vous qui payez
La démarche fonctionne dans les deux sens, et nous recevons régulièrement des parents débiteurs. Vous versez une pension calculée sur une situation qui a changé : votre ex-conjoint s’est remis en couple, a repris une activité, a vu ses charges diminuer, ou l’enfant ne réside plus chez lui autant que la décision le prévoyait. Là encore, la demande de révision suppose des éléments matériels, pas une impression.
Nous n’avons pas de camp : nous établissons des faits. Il nous arrive de conclure que la situation observée correspond exactement à ce qui est déclaré, et de le dire au client qui nous a mandatés.
Ce que votre avocat pourra verser au dossier
- Un rapport circonstancié reprenant chaque constatation, sa date, son heure et son lieu.
- Les supports photographiques et vidéo correspondants, exploitables en l’état.
- Une synthèse de l’activité observée sur la durée de la mission, qui met en évidence la régularité plutôt que l’anecdote.
- Le détail de nos méthodes, afin que la régularité de la collecte puisse être vérifiée si elle venait à être contestée.
Travailler avec votre avocat
Les meilleurs résultats s’obtiennent quand l’avocat nous indique précisément ce qu’il doit démontrer. Le cabinet est honoré depuis des décennies de la confiance des officiers ministériels et du barreau, à Marseille comme à Nice, et nos rapports sont rédigés dans ce sens. Nous couvrons les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes depuis Marseille et Nice, et nous déplaçons partout en France lorsque la personne concernée a quitté la région.
Questions fréquentes
Pouvez-vous obtenir les relevés bancaires de mon ex-conjoint ?
Non. L’accès aux données bancaires et fiscales est réservé à des procédures judiciaires spécifiques. Nous établissons des faits matériels observables, qui permettent souvent au juge de tirer les conséquences qui s’imposent.
Le concubinage de mon ex-conjoint change-t-il la pension ?
Il ne supprime pas l’obligation envers les enfants, mais il modifie les charges réelles de votre ex-conjoint et peut justifier une demande de révision. Encore faut-il l’établir : une vie commune se démontre par la régularité et la durée, pas par un passage isolé.
Mon enquête peut-elle servir en cas de non-paiement ?
Oui. Localiser le débiteur et identifier son employeur ou son activité réelle permet à votre huissier d’engager une saisie. Sans ces éléments, une décision de justice reste difficile à exécuter.
