Un commercial démissionne, un associé quitte la société, un agent ne renouvelle pas son contrat. Quelques semaines plus tard, les clients qu’il suivait partent les uns après les autres. Le scénario est banal ; la preuve, elle, ne l’est pas.
Les situations que nous rencontrons
- L’ancien salarié qui rejoint un concurrent, ou crée sa structure, et démarche le portefeuille qu’il gérait.
- Le salarié encore en poste qui prépare sa sortie : société immatriculée pendant le préavis, rendez-vous pris pour le compte d’une autre entité.
- L’associé sortant qui emporte avec lui les relations commerciales de la société.
- Le sous-traitant ou le prestataire qui contacte directement votre client final pour se passer de vous.
Ce qu’il faut réellement prouver
Le client est libre : qu’il suive un ancien salarié n’est pas, en soi, fautif. Ce que le juge sanctionne, c’est le procédé — l’utilisation d’un fichier ou de documents emportés, le démarchage systématique de votre clientèle, le dénigrement, ou une activité concurrente exercée pendant le contrat de travail, au mépris de l’obligation de loyauté. Il faut donc établir des faits : qui a été démarché, quand, par qui, avec quels moyens.
Nos méthodes
- Identification de la structure concurrente : dirigeants réels, associés, prête-noms éventuels, adresses, date de création rapprochée de la chronologie du départ.
- Constats d’activité : rendez-vous chez vos clients, présence dans leurs locaux, véhicules et supports commerciaux utilisés.
- Reconstitution de la chronologie : un démarchage engagé avant la fin du contrat change tout.
- Prise de contact commerciale, lorsqu’elle est utile et licite, pour constater les offres, les tarifs et les arguments employés.
Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
Une clause de non-concurrence n’est valable que si elle est limitée dans le temps et dans l’espace, proportionnée et assortie d’une contrepartie financière. Une clause de non-sollicitation de clientèle obéit à une logique voisine — et, imposée à un salarié, elle peut être requalifiée en clause de non-concurrence, avec les mêmes conditions de validité. Sans clause valable, l’action en concurrence déloyale reste ouverte : c’est alors la preuve du procédé déloyal qui fait tout.
Constater, puis agir — dans cet ordre
Le temps joue contre vous : les fichiers disparaissent, les clients s’habituent. La séquence la plus efficace est une enquête discrète, un rapport circonstancié, puis une requête aux fins de constat sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, qui permet à un commissaire de justice, sur autorisation du juge, de recueillir des éléments chez l’adversaire sans l’avoir prévenu. Notre rapport sert précisément à justifier cette requête. Une mise en demeure envoyée trop tôt, à l’inverse, alerte l’adversaire et ruine l’effet de surprise.
Chiffrer le préjudice
Nos constatations alimentent le chiffrage : liste des clients concernés, chiffre d’affaires et marge qu’ils représentaient, date de leur départ, durée du détournement. Plus elles sont précises, plus l’indemnisation reflète la perte réelle. Pour les autres formes de concurrence déloyale — dénigrement, parasitisme, débauchage —, voyez notre page concurrence déloyale. Nous enquêtons depuis Marseille et Nice sur tout l’arc méditerranéen, et partout en France lorsque la structure concurrente est installée ailleurs.
Questions fréquentes
Un ancien salarié peut-il travailler avec mes clients ?
Oui, en l’absence de clause valable, et à condition de ne pas recourir à des procédés déloyaux : utilisation de vos fichiers, dénigrement, démarchage organisé pendant son contrat. C’est ce procédé qu’il faut prouver.
Comment savoir quels clients ont été démarchés ?
En croisant vos propres données — départs de clients, dates, interlocuteurs — avec nos constatations de terrain sur l’activité de la structure concurrente. Le rapport identifie nommément les clients concernés lorsque les faits le permettent.
Faut-il prévenir l’ancien salarié avant d’enquêter ?
Non, et c’est même déconseillé : une mise en demeure prématurée l’alerte et peut faire disparaître les preuves. On enquête d’abord, on agit ensuite, avec votre avocat.
Nos autres domaines d’enquête
- Détective privé adultère et divorce
- Recherche de personne
- Pension alimentaire : enquête et révision
- Violences intrafamiliales et sur mineur
- Concurrence déloyale, parasitisme et débauchage
- Arrêt de travail abusif ou de complaisance
- Fraude interne et vol en entreprise
- Coulage de marchandises et vol interne
- missions d’enquête
