Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du présent site.

Activité réglementée

L’activité d’agent de recherches privées est réglementée par le livre VI du code de la sécurité intérieure et placée sous le contrôle du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), établissement public relevant du ministère de l’Intérieur.

Autorisation d’exercice : AUT-013-2113-03-13-20140336752
Agrément dirigeant : AGD-013-2023-12-06-20180336743
Carte professionnelle : CAR-013-2023-20-20220336743

L’autorisation administrative délivrée par le CNAPS ne confère aucun caractère officiel au cabinet ni à ses collaborateurs. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07
https://www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — textes, photographies, illustrations, logotypes et éléments graphiques — est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies de matériel de surveillance et de documents présentées sur ce site illustrent des interventions réelles ; elles ont été anonymisées et ne permettent l’identification d’aucune personne ni d’aucun client.

Secret professionnel et confidentialité

Le cabinet est tenu à une obligation de confidentialité sur l’ensemble des informations portées à sa connaissance dans le cadre de ses missions, qu’il s’agisse de l’identité de ses clients, de l’objet des enquêtes ou de leurs résultats. Cette obligation survit à la fin de la mission.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer en écrivant à filippini-detective@protonmail.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.

Mentions légales

Éditeur du site