Un salarié en arrêt maladie est aperçu sur un chantier, au club de sport, derrière le comptoir d’un commerce. Pour l’employeur, la faute paraît évidente. Pour la Cour de cassation, c’est plus nuancé.
Le principe : l’activité seule ne suffit pas
L’arrêt de travail suspend le contrat, mais l’obligation de loyauté demeure. Exercer une activité pendant cette période n’est pas, à lui seul, un manquement à cette obligation : pour justifier un licenciement, l’acte reproché doit causer un préjudice à l’employeur. La chambre sociale l’a appliqué le 1er février 2023 (n° 21-20.526) à propos d’une activité sportive.
Quand l’activité devient une faute
Travailler pour une entreprise concurrente pendant l’arrêt peut, en revanche, constituer une faute grave : le préjudice est alors caractérisé. Pour un arrêt d’origine professionnelle, la chambre sociale a rappelé le 27 novembre 2024 (n° 23-13.056) qu’un véritable manquement à la loyauté est exigé.
L’autre terrain : l’assurance maladie
Indépendamment du contrat de travail, le versement des indemnités journalières suppose que l’assuré s’abstienne de toute activité non autorisée. Une activité constatée peut conduire l’assurance maladie à réclamer la restitution des indemnités versées — et l’employeur qui verse un complément de salaire peut, de son côté, recourir à la contre-visite médicale.
Ce que les constats doivent établir
La nature de l’activité, son caractère professionnel ou non, sa régularité, et surtout son lien avec votre entreprise : un salarié qui travaille pour un concurrent, démarche vos clients ou exploite votre savoir-faire pendant son arrêt n’est pas dans la même situation qu’un salarié aperçu à la salle de sport. Nos constats sont conçus pour répondre à cette question précise — voir notre page arrêt de travail abusif ou de complaisance et notre article sur la filature d’un salarié.
Questions fréquentes
Peut-on licencier un salarié qui fait du sport pendant son arrêt ?
Pas pour ce seul motif : la chambre sociale l’a jugé le 1er février 2023. Il faudrait démontrer que l’activité cause un préjudice à l’employeur.
Et s’il aide un proche dans son commerce ?
Tout dépend des circonstances : activité régulière ou ponctuelle, rémunérée ou non, concurrente ou non. Côté assurance maladie, une activité non autorisée peut en revanche suffire à remettre en cause les indemnités journalières.
Que vérifie la contre-visite médicale ?
Elle permet à un médecin mandaté par l’employeur de vérifier que l’arrêt est médicalement justifié à la date du contrôle. Elle ne dit rien de ce que fait le salarié de ses journées : c’est là qu’interviennent les constats.
