C’est souvent par un message que tout commence : un téléphone resté allumé, une notification, une conversation lue à la dérobée. Peut-on s’en servir devant le juge ? Parfois. Mais pas à n’importe quel prix.
La règle : preuve libre, sauf violence ou fraude
En matière de divorce pour faute, les faits se prouvent par tous moyens (article 259 du code civil). Une seule réserve, posée par l’article 259-1 : un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu’il aurait obtenu par violence ou par fraude.
Le 17 juin 2009 (n° 07-21.796), la première chambre civile de la Cour de cassation l’a appliqué à des SMS : une cour d’appel ne pouvait pas écarter des messages reçus sur le téléphone portable professionnel d’un époux sans constater qu’ils avaient été obtenus par violence ou par fraude.
Où commence la fraude
Tout dépend de la façon dont le message a été obtenu. Lire un message qui s’affiche sur un téléphone laissé en évidence n’a rien de comparable avec le fait de deviner ou de forcer un code, d’installer une application qui copie les conversations, ou de transférer des messages vers son propre appareil. Plus le procédé est actif et dissimulé, plus le risque de voir la preuve écartée pour fraude augmente.
Le risque pénal, lui, ne dépend pas du juge du divorce
Intercepter ou détourner des correspondances électroniques, accéder frauduleusement à un téléphone ou y installer un logiciel espion sont des délits, quelle que soit l’issue du divorce. Il n’est pas rare que l’époux qui voulait prouver une faute se retrouve lui-même mis en cause.
Ce qu’un détective apporte
Un message révèle souvent l’existence d’une relation sans la prouver. Ce qui pèse devant le juge, ce sont des faits matériels, répétés et datés : des rencontres, une vie commune apparente, une durée. C’est précisément ce qu’établissent nos constats d’adultère, depuis l’espace public et dans le respect du cadre légal.
Et si vous craignez que ce soit votre propre téléphone qui soit surveillé, une analyse de smartphone permet de le vérifier. Pour le cadre général de la preuve, lisez notre article sur l’arrêt du 22 décembre 2023.
Questions fréquentes
Et si le téléphone était partagé par la famille ?
Si vous y aviez un accès normal et habituel, le risque de fraude est moindre — mais c’est au juge d’apprécier. Plus l’accès a été obtenu à l’insu de votre conjoint, par un code ou un logiciel, plus la preuve est fragile.
Une capture d’écran suffit-elle ?
Elle peut être contestée, car elle se modifie facilement. Faire constater les messages par un commissaire de justice renforce nettement leur valeur probante.
Et les messages publiés sur les réseaux sociaux ?
Ce qui est publié publiquement peut être constaté librement, idéalement par un commissaire de justice. Accéder à une messagerie privée en utilisant les identifiants de son conjoint relève en revanche de l’accès frauduleux.
