Une balise glissée sous un pare-chocs, un traceur Bluetooth dans un sac, le partage de position activé en douce sur un téléphone : la tentation est fréquente quand le doute s’installe dans un couple. Elle est aussi l’une des plus coûteuses.
Ce que dit la loi
L’article 226-1 du code pénal punit le fait de capter, d’enregistrer ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans son consentement. La peine est d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Elle est portée à deux ans et 60 000 euros lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime — et cette aggravation s’étend à un ex-conjoint lorsque les faits sont liés à la relation passée.
La tentative est punie des mêmes peines. Être marié, être copropriétaire du véhicule ou payer l’abonnement du téléphone n’y change rien : c’est le consentement de la personne localisée qui compte. Pour un mineur, ce consentement doit émaner des titulaires de l’autorité parentale.
Et devant le juge du divorce ?
La preuve est libre en matière de divorce, avec une réserve inscrite à l’article 259-1 du code civil : un époux ne peut pas verser aux débats un élément obtenu par violence ou par fraude. Des relevés de géolocalisation obtenus à l’insu du conjoint s’exposent directement à ce grief. Le risque est double : la preuve tombe, et une plainte peut suivre.
Ce qu’un détective fait à la place
Une filature conduite depuis l’espace public, par un enquêteur agréé, dans une durée limitée, établit les mêmes faits — lieux, horaires, rencontres — sans infraction et avec une valeur probante réelle. C’est exactement l’objet de nos enquêtes pour adultère.
Et si c’est vous que l’on suit ?
Le texte vous protège. Ne retirez pas le dispositif vous-même : faites-le d’abord constater, c’est une preuve. Nous recherchons balises et traceurs par dépoussiérage électronique du véhicule, et les applications de localisation par analyse de smartphone. Si la surveillance s’inscrit dans un contexte de violences, voyez aussi notre page violences intrafamiliales.
Questions fréquentes
Un partage de position accepté autrefois vaut-il consentement ?
Un consentement peut être retiré. Maintenir ou réactiver un partage de position à l’insu de la personne, ou après qu’elle l’a désactivé, revient à la localiser sans son accord et expose aux mêmes peines.
Puis-je géolocaliser le téléphone de mon enfant ?
Pour un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l’autorité parentale. En cas de séparation conflictuelle, parlez-en à votre avocat avant d’installer quoi que ce soit.
Comment savoir si je suis géolocalisé ?
Vérifiez les réglages de partage de position de votre téléphone et de vos comptes en ligne, et prêtez attention aux alertes signalant un traceur inconnu à proximité. Pour une balise dissimulée sur un véhicule, seule une recherche technique permet d’en avoir le cœur net.
